Le décret instaurant le statut unique pour les praticiens hospitaliers (PH) est paru au Journal officiel le 6 février.
FHF : fiche relative au décret relatif aux comites sociaux des établissements de la fonction publique hospitalière
Décret no 2021-1570 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Décret no 2021-1342 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Décret no 2021-996 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
