Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques (Journal officiel n° 174 du 29 juillet 2004), qui détermine les conditions dans lesquelles la cicatrice pourra être considérée comme une preuve d’une vaccination par le BCG
TABLEAU Régime Général N°45 : Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E