Décret no 2020-566 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière
Instruction de la DGOS et de la DGCS relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service
TABLEAU Régime Général N°45 : Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
