Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique.
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux